CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par « Le vendeur » :
L’ATELIER de TATICO
Siège social : 31 rue du pressoir, Hameau les Censiés, 83170 BRIGNOLES
N° SIRET : 877 862 110 00013
TVA non applicable, article 293B du CGI
et, d’autre part, par toute personne physique majeure et jouissant de sa pleine capacité souhaitant procéder à un achat, dénommée ci-après « L’Acheteur ».
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ATELIER de TATICO et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet L’ATELIER de TATICO. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site L’ATELIER de TATICO est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’ATELIER de TATICO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site L’ATELIER de TATICO, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de fiche qui renseigne l’usage du produit et qui reprend ses principales caractéristiques techniques (dimensions, matières, âges conseillé ...). Les photographies sont les plus fidèles possibles.
3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du site L’ATELIER de TATICO, sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). Aucune TVA ne sera appliquée à la commande. TVA non applicable article 293 du CGI.
L’ATELIER de TATICO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. (Voir « 6. Frais de livraison »).
4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontal. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier.
L’ATELIER de TATICO propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. Seul le paiement par carte bancaire est accepté.
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le choix du lieu de livraison. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface des paiements sécurisés CARTE BANCAIRE afin de renseigner en toute sécurité ses références. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son compte, L’ATELIER de TATICO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Une facture avec les coordonnés de l’Acheteur, le détail de la commande et son montant sera expédiée avec le colis.
L’ATELIER de TATICO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
5. Rétractation
Selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et retourner l’article.
Toute demande de retour devra s'effectuer par email à l’adresse atelierdetatico@gmail.com L’Acheteur devra alors spécifier le numéro de commande, les articles qu’il souhaite retourner ainsi que le motif du retour.
Toute demande de remboursement parvenant à L’ATELIER de TATICO au delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée.
L'article retourné devra être complet, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Il lui appartient de conserver la preuve du retour des articles. Les articles retournés incomplets, endommagés ou ayant été utilisés ne pourront être ni repris, ni échangés. Le remboursement aura lieu sous 14 jours maximum suivant la réception des articles, sous respect des conditions ci-dessus.
L’ATELIER de TATICO n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. A réception du produit renvoyé, L’ATELIER de TATICO adressera par e-mail une confirmation de réception du produit à l'Acheteur.
6. Livraison
Livraison en France exclusivement. Les commandes sont livrées par :
COLISSIMO, service de livraison à domicile. Les frais de livraison seront facturés 8 euros.
ou
MONDIAL RELAY, service de livraison en relais. L’Acheteur est livré au point relais de son choix.
Les frais de livraison seront facturés 5.50 euros.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
L’Acheteur est tenu de vérifier, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours maximum à compter de la livraison.
L'Acheteur a également la possibilité de venir récupérer son colis à l'Atelier à Brignoles (83170). Dans ce cas aucun frais de livraison ne sera facturé. Dés la préparation de la commande terminée l'acheteur sera contacté pour fixer un rendez vous.
7. Garantie
Tous les produits fournis par L’ATELIER de TATICO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’ATELIER de TATICO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail atelierdetatico@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.
8. Responsabilité
L’ATELIER de TATICO, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site L’ATELIER de TATICO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ATELIER de TATICO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
10. Données à caractère personnel
L’ATELIER de TATICO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email atelierdetatico@gmail.com
11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, l’acheteur peut saisir le médiateur de la consommation.